Les présentes conditions de vente sont conclues entre

- D’une part par la SARL Be Elegangz dont le siège social est situé au  55 boulevard de Magenta 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 449 852 821 ci-après dénommée “ Be Elegangz ”
- D ’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “ l’utilisateur ” souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Be Elegangz » présenté sur le site  « www.elegangz.org/catalog ».

1 - Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir
- Les relations contractuelles entre Elegangz et l’utilisateur
- Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Elegangz, quelque soit le statut de l’utilisateur (professionnel ou consommateur).

Tout achat effectué par le biais du site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elegangz.

Elegangz se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Produits
Les produits proposés  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Elegangz.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3 – Protection des données
Toute reproduction ou utilisation intégrale ou partielle de la marque et du site (illustrations, images, photographies, sons) ne sont pas permise et  doivent, le cas échéant,  être soumise à l’autorisation préalable d’Elegangz.
Tous les éléments du site d’Elegangz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elegangz.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Elegangz

4 - Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Elegangz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les coûts de transport et de livraison qui restent à la charge de l’acheteur. (informations complémentaires sur www.elegangz.org/catalog)

Les commandes effectuées en dehors de la France seront soumises aux lois qui régissent le pays de destination.
Toutes les taxes et droits de douane éventuels restent à la charge et sous la responsabilité  de l’acheteur.

5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Elegangz communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si malgré tous nos soins, les produits commandés ne sont plus disponibles, l’acheteur sera informé par mail.

6 - Rétractation
Les consommateurs (personnes physiques non professionnelles), disposent  d’un délai de rétractation de sept jours (articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation) dès réception de sa commande, pour demander le remboursement ou l’échange du produit.
Aucune pénalité ne sera arrêtée à l’exception des frais de retour qui sont à a charge du consommateur.
Les produits devront être retournés neufs et non portés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :                                    
Be Elegangz -  Elegangz
55 boulevard de Magenta
75010 PARIS »

Le remboursement devra être réalisé dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé  (article L. 121-20-1 du Code de la Consommation).

7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont autorisés par :
- Chèque : à l’ordre la société Be Elegangz (l’envoi des marchandises se fera à réception du chèque)
- Carte bancaire
Les paiements réalisés par carte bancaire; le seront par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Une copie du bon de commande faisant ressorti la TVA sera adressée par mail à l’acheteur.

8 - Délais de livraison et frais d’envoi
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
La livraison sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours (21 jours ouvrés) après confirmation de la commande.
Mais en règle générale, le délai de livraison est beaucoup plus rapide. (entre 2 et 5 jours ouvrés)
Toutefois, si les trente jours à compter de la commande sont dépassés, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acquéreur et à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux les risques sont également à la charge de l’acquéreur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur s’engage à livrer un produit conforme au contrat et à son descriptif.
Il est toutefois conseillé de vérifier l’intégralité du colis à sa réception.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente jours de la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Be Elegangz -  Elegangz
55 boulevard de Magenta
75010 PARIS

10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, Elegangz n’est nullement responsable de tous les préjudices matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

11 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Elegangz se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Elegangz (shop@elegangz.org).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - Archivage - Preuve
Elegangz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Elegangz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.